Conditions Générales de Ventes
S’Kal – L’Escale Gourmande – RCS : 512 333 139
Les commandes peuvent être réalisées par téléphone au 0764212727 ou par internet sur le site www.s-kal.fr.
Nos produits se déclinent en deux catégories : Restauration Rapide & Service Traiteur.
Les produits et formules font partie de la catégorie Restauration Rapide.
Les plateaux et menus font partie de la catégorie Service Traiteur et nécessitent une commande 48h à
l’avance.
Chaque commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
L’entreprise S-Kal se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et rend
celles-ci applicables sans préavis.
Toutes modifications de nos conditions générales seront disponibles sur notre site internet et pourront être
consultées à tout moment par notre clientèle.
ARTICLE 1 : Les produits
La disponibilité de nos produits peut varier au quotidien.
Tous nos produits, formules, menus et plateaux sont livrés prêts à déguster.
Il relève de la responsabilité de nos clients de consommer nos produits, formules, menus et plateaux dans les
conditions et délais appropriées.
Nos produits, formules, menus et plateaux peuvent contenir des traces d’allergènes.
Nos produits, formules, menus et plateaux ne doivent pas être congelés.
ARTICLE 2 : La livraison
Les livraisons sont limitées aux communes rattachées aux codes postaux 57000, 57140 & 57050.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 25€ TTC et 15€ TTC sur la commune de Woippy.
Toute commande inférieure aux montants indiqués ci-dessus engendre des frais de livraison de 4,80€ TTC.
Notre objectif de livraison est de 45 min. Ce délai est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers.
Particularités pour les plateaux et menus festifs, service traiteur :
Les livraisons sont effectuées dans les conditions suivantes :
– de 10h à 12h pour les commandes correspondant au déjeuner,
– de 17h à 19h pour les commandes correspondant au dîner.
– Pour les commandes particulières et/ou des livraisons en dehors de notre zone habituelle, il peut être
possible de vous fournir une prestation sur mesure après acceptation de notre devis et du paiement d’un
acompte de 50% et du solde à la livraison.
ARTICLE 3 – Présentation et Modification des produits
Les illustrations et photographies présentes sur le site www.s-kal.fr et nos supports de communication ne sont
pas contractuels.
Un descriptif de chaque produit est présent sur notre site internet afin d’informer au mieux notre clientèle.
Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.
ARTICLE 4 – Gestion des prix
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur.
Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes
actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
ARTICLE 5 – Coordonnées de livraison et de facturation
Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation.
L’entreprise S-Kal ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard en cas d’information erronée
ou incomplète.
ARTICLE 6 – Règlement
Le règlement se fait uniquement par carte bancaire, chèques restaurants ou espèces.
Le règlement peut se faire à la commande ou à la livraison en fonction du mode de commande et du type de
règlement.
ARTICLE 7 – Réclamations :
Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous trois jours.
Aucun produit ne sera ni repris ni échangé.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être
exercé sur la fourniture de nos produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 9 – Indisponibilité
Nos produits, formules, menus et plateaux présentés sur le site www.s-kal.fr et supports de communication
sont proposés sous réserve des stocks disponibles au moment de la commande.
En cas d’épuisement des stocks, l’entreprise S-KAL prendra contact par téléphone avec le ou les clients
concernés au numéro indiqué par le Client lors de la commande pour lui proposer soit d’opter pour un autre
produit, soit déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et procéder au remboursement
du produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à
valoir sur une prochaine commande.
ARTICLE 10 – Garanties
L’entreprise S-KAL s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.
En cas de Produit manquant, le Client devra informer l’entreprise S-KAL lors de la livraison ou du retrait en
restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 11 – Responsabilité informatique
La responsabilité de l’entreprise S-KAL ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la
présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.
ARTICLE 12 – Confidentialite – Donnees Personnelles – Propriete Intellectuelle
L’entreprise S-KAL met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité
des données transmises sur le web.
Tous les éléments du Site Internet S-KAL, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sousjacente,
sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la
propriété exclusive de S-KAL ou de ses fournisseurs.
INFORMATIONS LEGALES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour l’exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code
civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent
et sont reproduits ci-après :
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou
n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.
Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à
l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211- 12 du Code de la consommation (pour le Client ayant la qualité de consommateur)
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.